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Dernière mise à jour : le 22 juin 2026
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Modifications apportées aux modalités et conditions ainsi qu’au site Web
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Conditions d’utilisation, soumissions des utilisateurs et normes relatives au contenu du site
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Contributions des utilisateurs : octroi d’une licence
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Surveillance du site, mesures coercitives, suspension et résiliation
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Clause de non-responsabilité
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Divisibilité
Si une clause ou une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres clauses ou dispositions des présentes conditions d’utilisation et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans toute autre juridiction.
Intégralité de l’entente
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Rapports et coordonnées
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